Depuis début 2011, un vendeur immobilier doit en France établir un diagnostic immobilier. Ces diagnostics, fournis par un expert ou plusieurs experts agréés, sont à joindre au dossier de vente de la maison, au dossier de diagnostic technique ou au DDT et permettent d'informer l'acheteur de certains risques. Lesquels ?
Le Diagnostic d'Efficacité énergétique, les risques d'exposition au plomb, diagnostic termites
Ce diagnostic permet d'estimer la consommation énergétique du logement et son taux d'émission de gaz à effet de serre. Elle concerne tous les foyers et sa validité est de 10 ans. La loi sur le risque d'exposition au plomb permet de prévenir l'acheteur de l’existence ou du manque de plomb dans les vieilles toiles de la maison. Il a une validité illimitée s'il est négatif, en revanche, le diagnostic doit être refait chaque année si la présence de plomb est détectée.
Le statut amiante vous permet d'établir si certains matériaux contiennent de l'amiante. Il concerne tous les logements dont l'autorisation de construire a été délivrée avant le 1er juillet 1997. La validité de ce diagnostic est illimitée. Ce bilan contemple tous les logements bâtis dans des espaces déterminés comme contaminées par les termites. Sa validité est de 6 mois.
Diagnostic gaz, électrique, assainissement, des risques naturels, miniers et technologie.
Le diagnostic gaz consiste à évaluer l'état de l'installation de gaz interne. Il concerne les logements dont l'installation au gaz a plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité a plus de 15 ans. Sa validité est de 3 ans. Lorsque l'installation électrique d'un logement a plus de 15 ans, le diagnostic électrique est obligatoire. Cela permet de vérifier la sécurité des équipements électriques. Sa validité est de 3 ans.
Le diagnostic d'assainissement n'est nécessaire que pour les logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Ces habitations sont exigées d'être fournis d’un montage affranchi pour laquelle un contrôle de son bon agissement est essentiel. Sa validité est de 3 ans. Le but de ce bilan est de prévenir le client sur les dangers exposés.
Qui est le responsable de l’établissement des diagnostics immobiliers ?
Pour réaliser vos diagnostics techniques, il est indispensable de contacter un spécialiste assuré. Ne négligez pas qu'avec des bilans faux ou imprécis, la valeur de votre bien peut être diminué. En consultant le site du ministère de l'Environnement, vous pourrez trouver la liste des inspecteurs agréés de votre municipalité et des environs.
À noter que le diagnostic d'assainissement est établi par le service public d'assainissement non collectif, et que le diagnostic des dangers indigènes, technologiques et miniers doit être donné par le marchand.
