Fiscalité et réglementation

Déclaration fiscale SCI 2024 : dates clés et guide complet

La déclaration fiscale d’une Société Civile Immobilière (SCI) peut sembler complexe. Une bonne compréhension des échéances, des régimes fiscaux (droit commun, transparence), et des formalités est pourtant cruciale pour éviter les pénalités fiscales et optimiser la gestion de votre patrimoine…

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Prix notaire pour achat de terrain constructible en france

Acquérir un terrain constructible est une étape cruciale dans un projet immobilier. Comprendre les frais de notaire, souvent perçus comme complexes, est essentiel pour une gestion budgétaire efficace. Ce guide complet détaille les différents postes de dépenses, les facteurs influençant…

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Comprendre son numéro fiscal en immobilier

Trouver le bien immobilier idéal est une étape enthousiasmante, mais la complexité administrative peut rapidement engendrer des complications. L’une des clés d’une transaction immobilière réussie repose sur la parfaite maîtrise de vos numéros fiscaux. Un simple oubli ou une erreur…

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Applications concrètes de l’article 92 du CGI

L’article 92 du Code Général des Impôts (CGI) est la pierre angulaire de l’imposition des plus-values immobilières en France. Sa compréhension est essentielle pour tous ceux impliqués dans des transactions immobilières, qu’il s’agisse de la simple vente d’une résidence principale,…

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Loyer résiduel : calcul efficace pour investissements immobiliers

Vendre un appartement loué à 1200€/mois pour 250 000€ ? Déterminer la rentabilité réelle nécessite de calculer le loyer résiduel. Cet aspect crucial, souvent négligé, impacte fortement la valeur de votre investissement immobilier, qu’il s’agisse d’une vente, d’une succession ou…

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Inventaire de mobilier pour location meublée : modèle PDF gratuit

Les litiges concernant l’état du mobilier lors d’une location meublée représentent un coût significatif pour les propriétaires et les locataires. Selon une étude de la CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie) de 2022, près de 40% des conflits locatifs concernent…

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Rédiger un contrat de location meublée conforme : guide complet

Un contrat de location meublée bien rédigé est primordial pour une relation locative sereine et sans litige. Ce guide détaillé vous explique comment rédiger un contrat conforme à la législation, protégeant ainsi les intérêts du bailleur et du locataire. Nous…

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Développer son activité par la recherche sous-traitance

Dans un environnement économique compétitif, l’innovation est un facteur clé de succès. La recherche et développement (R&D) sont cruciales, mais peuvent représenter un investissement conséquent en temps et en ressources. La sous-traitance de recherche offre une solution flexible et efficace…

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Modèle de mise en demeure pour loyers impayés : guide complet pour propriétaires

Gérer des loyers impayés est une situation délicate pour tout propriétaire. Une mise en demeure bien rédigée est la première étape essentielle pour un recouvrement amiable efficace. Ce guide détaillé vous fournit un modèle, des conseils pratiques, et des informations…

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Article 790 A bis CGI : maîtriser les implications pour votre patrimoine immobilier

L’article 790 A bis du Code Général des Impôts (CGI) est au cœur de la déclaration des revenus fonciers. Conçu pour lutter contre la fraude fiscale immobilière, il impose des obligations déclaratives strictes aux propriétaires. Une compréhension claire de cet…

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